Complémentaire santé: le point "droit" avec l'avocat Vincent-Roulet

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Complémentaire santé: le point "droit" avec l'avocat Vincent-Roulet

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Pouvoir pleinement vous saisir du sujet de la complémentaire santé commence par avoir une bonne vision sur les droits et devoirs de l’entreprise en la matière. Le point avec Vincent Roulet, avocat au sein du département droit social du cabinet Eversheds Sutherland, membre d’AvoSial. Sommaire 01.35 Les points de vigilance au moment de la mise en place de la complémentaire santé. 04.19 Analyse des dépenses, ajustements…: la gestion du contrat tout au long de sa vie. 08.13 Que faut-il savoir sur les catégories objectives, comme cadres/non cadres, qui permettent de proposer des complémentaires différentes au sein de la même entreprise? 11.46 La possibilité de moduler le coût de la complémentaire en fonction de la composition familiale du salarié et la question des ayants droits. 13.51 Quand le salarié peut-il refuser d’être affilié à la complémentaire santé? Collecte des refus, conservation… Quelles sont les obligations de l’employeur?    18.48 Qu’en est-il de la définition des catégories objectives, à l’instar de cadres et non cadres, à la suite de la fusion de l'Agirc et de l'Arrco?  23.13 Refus non justifiés des salariés, la question des anciens collaborateurs… Tour d’horizon des conflits les plus fréquents. 27.28 Jusqu’où peuvent aller les sanctions de l’Urssaf en cas de manquement?
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Pouvoir pleinement vous saisir du sujet de la complémentaire santé commence par avoir une bonne vision sur les droits et devoirs de l’entreprise en la matière. Le point avec Vincent Roulet, avocat au sein du département droit social du cabinet Eversheds Sutherland, membre d’AvoSial. Sommaire 01.35 Les points de vigilance au moment de la mise en place de la complémentaire santé. 04.19 Analyse des dépenses, ajustements…: la gestion du contrat tout au long de sa vie. 08.13 Que faut-il savoir sur les catégories objectives, comme cadres/non cadres, qui permettent de proposer des complémentaires différentes au sein de la même entreprise? 11.46 La possibilité de moduler le coût de la complémentaire en fonction de la composition familiale du salarié et la question des ayants droits. 13.51 Quand le salarié peut-il refuser d’être affilié à la complémentaire santé? Collecte des refus, conservation… Quelles sont les obligations de l’employeur?    18.48 Qu’en est-il de la définition des catégories objectives, à l’instar de cadres et non cadres, à la suite de la fusion de l'Agirc et de l'Arrco?  23.13 Refus non justifiés des salariés, la question des anciens collaborateurs… Tour d’horizon des conflits les plus fréquents. 27.28 Jusqu’où peuvent aller les sanctions de l’Urssaf en cas de manquement?
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